Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic immobilier d’assainissement est obligatoire depuis le début de l’année 2011. Pour l’acheteur, le bilan du diagnostic lui permettra d’avoir une idée sur l’état des installations d’assainissement individuel et collectif de la maison proposée à la vente. Ce constat est obligatoire pour un logement non raccordé au tout-à-l’égout.
Généralité sur le diagnostic immobilier d'assainissement
Toute personne souhaitant procéder au diagnostic assainissement de sa maison doit avant tout faire appel aux services du SPANC ou du Service public d'Assainissement non collectif de la commune où se trouve le logement. L’objectif de cette vérification est de s’assurer du bon fonctionnement des installations dédiées aux traitements des eaux usées d’un logement donné. Ainsi, si votre maison est équipée d’une fosse septique, d’un réseau d’épandage enfoui dans le sol ou encore d’un bac à graisse, pour vous, ce diagnostic est incontestablement obligatoire.
Déroulement du constat immobilier d’assainissement
Ce diagnostic commence par une visite du logement. Dans cette première étape, le représentant du SPANC doit définir le type d’installation présent dans le logement prévu à la vente. Il effectue aussi une vérification de l’accessibilité. En parallèle, il s’assure que le propriétaire des lieux a bien respecté les règles techniques en vigueur. Il doit détecter les usures des équipements et la présence ou non de manque d’entretien des tuyaux d’évacuation d’eaux, des canalisations… Si besoin, le SPANC doit procéder à une étude des risques écologiques et hygiéniques. En fonction des matériaux présents dans la maison et en tenant compte du type de terrain servi pour la bâtir, le diagnostiqueur vérifie si l’installation choisie pour le logement convient à l’infrastructure. Une fois l’étude effectuée, un rapport de visite doit être rédigé. Ce document qui justifie la réalisation du diagnostic immobilier d'assainissement est valide pendant trois ans.
Que faire du bilan du diagnostic immobilier d'assainissement
Il est à préciser que le bilan de la visite peut contenir quelques recommandations dans le cas où le système d’assainissement présente des problèmes d’accessibilités ou dans le cas où il manque d’entretien. Les propriétaires de la maison doivent donc les suivre. Suite au rapport du diagnostiqueur, il est aussi possible que les possesseurs des lieux procèdent à quelques travaux d’aménagement. Ils sont listés dans le bilan et cela par ordre de priorité. Généralement, ces travaux sont obligatoires dans le cas où l’assainissement des eaux de la résidence présente des risques de pollution pour son entourage ou pour l’environnement.