Les risques naturels et technologiques qui sont prévisibles doivent être mentionnés par le bailleur lors d’une vente ou une location de maison au même titre que le diagnostique amiante. La sismicité du terrain ou de la parcelle de l’immeuble ne doit pas être négligée. Elle englobe les risques naturels, les risques miniers et technologiques.
Tout savoir sur le diagnostic état de risques naturels et technologiques
Initialement dénommé Etat des Risques Naturels et Technologiques ou l’ERNT, l’ERNMT vise à protéger les locataires et l’acquéreur de logement, les biens immobiliers et l’environnement. Il informe le public, l’acheteur ou le locataire de la maison de la présence des risques naturels, miniers et technologique. Il s’agit entre autres d’une exposition de la population ou du locataire/acheteur à un événement d’origine naturelle comme l’inondation, la sécheresse, les tempêtes, les éruptions volcaniques, les cyclones, les raz de marée ou le séisme. De plus, le diagnostic naturel, minier et technologique permet d’informer le locataire ou l’acheteur du bâtiment lors des risques miniers relatifs aux cavités souterraines artificielles et abandonnées. Ces derniers risquent de provoquer des effondrements. Quant aux dangers technologiques, ils sont liés aux accidents industriels, nucléaires, des ruptures de barrage ou encore de transport de matières dangereuses.
Comment s’effectue le diagnostic immobilier état des risques naturels et technologiques ?
Tout d’abord, le diagnostic doit être réalisé en recourant à l’œuvre d’un professionnel. Il doit être un expert certifié. Lorsque le vendeur ou le propriétaire de maison demande le service d’un professionnel pour réaliser ce genre de diagnostic, il sera protégé en cas d’erreur de constat ou de rapport. L’état des risques naturels et technologiques dure 6 mois. Il doit être annexé à l’acte de vente ou au bail de location. Vous pouvez également utiliser la carte des risques naturels disponible dans la préfecture de votre localité, en mairie ou en faufilant le site internet de la préfecture. Un formulaire doit être rempli par le vendeur ou le propriétaire de maison. Il doit mentionner l’arrêté de la préfecture de la commune concernée, l’adresse du bien, les prescriptions de travaux, le zone sismique s’il y a lieu et les informations relatives aux sinistres indemnisés. En cas de négligence du vendeur ou du propriétaire pour établir le dossier de l’ERNMT, vous avez le droit de saisir le tribunal d'instance pour vices cachés. Vous pouvez aussi demander une diminution du prix de vente ou le tarif de la location de maison. Vous avez même le droit d’annuler l’acte de vente ou le bail de la location en cas de danger imminent.