Avant 1949, les logements ont été construits avec des matériaux qui contiennent souvent du plomb. Or, le plomb est un élément qui peut être dangereux et nocif pour la santé des habitants. Ainsi, avant de vendre ou de louer votre bien, vous devrez faire un diagnostic plomb.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb, qui est aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), est un diagnostic qui doit obligatoirement être fait sur tous les biens immobiliers qui ont été construits avant 1949. En effet, à cette époque, le plomb a été utilisé comme étant un composant des peintures, des joints d’étanchéité ou encore utilisé dans la plomberie. Plus tard, il a été prouvé que le plomb est un élément nocif pour la santé car il est responsable du saturnisme mais peut également entraîner des dysfonctionnements digestifs, artériels ou neurologiques graves, en particulier chez les enfants qui sont âgés de moins de 6 ans. Un diagnostic plomb est un diagnostic qui doit obligatoirement être fait par un professionnel certifié qui, à la fin du diagnostic, va fournir un rapport.
Principes du diagnostic plomb
Le diagnostic plomb doit obligatoirement être fait avant toutes transactions immobilières qui concernent les biens immobiliers dont les permis de construire ont été délivrés avant 1949. Si votre bien date d’avant 1949 et que vous souhaitez le vendre ou le louer, vous devrez obligatoirement faire le diagnostic plomb et présenter le rapport du diagnostic à vos futurs acheteurs ou à vos futurs locataires. Si vous ne le faites pas, vos acheteurs ou vos locataires pourront saisir la justice pour vices cachés de votre part. Lorsque vous vendez ou louez votre bien immobilier, votre rapport de diagnostic plomb ne devra pas dater de plus d’un an.
Durée de validité du diagnostic plomb
La durée de validité du diagnostic plomb peut varier en fonction de la transaction immobilière que vous souhaitez faire. Dans le cas des logements mis en vente qui ne contiennent pas de plomb ou si le taux de plomb retrouvé est inférieur à 1 mg/cm², la durée de validité est sans limite. Pour les logements mis en vente dont le taux de plomb retrouvé est supérieur ou égal à 1 mg/cm², le rapport n’est valide qu’un an. S’il est avéré que le plomb représente un danger, le propriétaire du logement peut être tenu de faire des travaux. Pour les logements mis en location, le diagnostic plomb est valide pour une durée de 6 ans.